Barème CityGest PERPIGNAN
Forfait Parking : 1000 €
Forafait garage : 2500 €
Les Honoraires sont à la charge vendeur.
Prix de vente
Valeur
-
< 24 999 €
-
2 500 €
-
25 000 € - 39 999 €
-
4 000 €
-
50 000 € - 59 999 €
-
4 500 €
-
60 000 € - 69 999 €
-
5 000 €
-
70 000 € - 79 999 €
-
5 500 €
-
80 000 € - 89 999 €
-
5 500 €
-
90 000 € - 99 999 €
-
6 000 €
-
100 000 € - 109 999 €
-
6 500 €
-
110 000 € - 119 999 €
-
6 500 €
-
120 000 € - 129 999 €
-
7 000 €
-
130 000 € - 139 999 €
-
7 500 €
-
140 000 € - 149 999 €
-
7 500 €
-
150 000 € - 159 999 €
-
8 000 €
-
160 000 € - 169 999 €
-
8 500 €
-
170 000 € - 179 999 €
-
9 000 €
-
180 000 € - 189 999 €
-
9 500 €
-
190 000 € - 199 999 €
-
10 000 €
-
200 000 € - 209 999 €
-
10 500 €
-
210 000 € - 219 999 €
-
11 000 €
-
220 000 € - 229 999 €
-
11 500 €
-
230 000 € - 239 999 €
-
12 000 €
-
240 000 € - 249 999 €
-
12 500 €
-
250 000 € - 259 999 €
-
13 000 €
-
260 000 € - 269 999 €
-
13 000 €
-
270 000 € - 279 999 €
-
13 500 €
-
280 000 € - 289 999 €
-
14 000 €
-
290 000 € - 299 999 €
-
14 500 €
-
300 000 € - 309 999 €
-
15 000 €
-
310 000 € - 319 999 €
-
15 500 €
-
320 000 € - 329 999 €
-
16 000 €
-
330 000 € - 339 999 €
-
16 500 €
-
340 000 € - 349 999 €
-
17 000 €
-
350 000 € - 359 999 €
-
17 500 €
-
360 000 € - 369 999 €
-
18 000 €
-
380 000 € - 389 999 €
-
19 000 €
-
390 000 € - 399 999 €
-
19 000 €
-
400 000 € - 459 999 €
-
20 000 €
-
460 000 € - 489 999 €
-
21 000 €
-
490 000 € - 499 999 €
-
22 000 €
-
> 500 000 €
-
4.5 %
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Rédaction des baux commerciaux et baux professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année (A la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
Barème CityGest LE BARCARES
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commerciaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du contrat
Barème CityGest COLLIOURE
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Frais de commercialisation à la charge du bailleur : 20 €
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commerciaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du contrat.
Barème CityGest NARBONNE Boixadera
Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Prix de vente
Valeur
-
< 20 000 €
-
2 000 €
-
20 001 € - 35 000 €
-
3 000 €
-
35 001 € - 50 000 €
-
3 500 €
-
50 001 € - 150 000 €
-
6 %
-
150 001 € - 9 900 000 €
-
5 %
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
En conséquence, nos honoraires sont les suivants :
v TARIFS HONORAIRES DE GESTION MAXIMUM : 7.20 % TTC * sur les sommes encaissées soit 6 % HT
v ASSURANCE GARANTIE DES LOYERS ET DETERIORATIONS IMMOBILIERES : 2.90 % TTC*sur loyers et charges
v PROTECTION JURIDIQUE
- Bail habitation : forfait annuel 69.00 euros TTC *
- Bail meublé : forfait annuel 79.00 euros TTC *
- Bail commercial : forfait annuel 105.00 euros TTC *
v HONORAIRES DE LOCATIONS TTC* MAXIMUM POUR BAIL D’HABITATION VIDE ET MEUBLE :
|
Honoraires visites, constitution du dossier locataire et rédaction de bail (TTC*) Loi ALUR (24 Mars 2014), Décret d’application 01 août 2014 : plafond hors zone tendue 8€/m2 |
Honoraires réalisation Etat des lieux (TTC*) Loi ALUR (24 Mars 2014), Décret d’application 01 août 2014 : plafond hors zone tendue 3€/m2
|
Total TTC * au m2 |
Honoraires d’entremise et de négociation à la charge du bailleur (TTC*) |
A LA CHARGE DU LOCATAIRE |
Jusqu’à 8 €uros/m2
|
3 €uros/m2
|
11 €uros/m2 |
- |
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE |
Jusqu’à 8 €uros/m2
|
3 €uros/m2
|
11 €uros/m2 |
20 €uros |
v HONORAIRES DE LOCATION MAXIMUM POUR LES AUTRES BAUX A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
- Ø Bail professionnel ou commercial : 12 % TTC* du loyer annuel hors charges soit 10 % HT
- Bail de droit commun : 12 % TTC* du loyer annuel hors charges soit 10 % HT
(garage, parking ou résidence secondaire)
v AVIS DE VALEUR :
- Sur la ville d’implantation de l’agence : 200 euros TTC* soit 166.67 euros HT
- A l’extérieur de la ville d’implantation de l’agence : 250 euros TTC* soit 208.33 euros HT
(rayon de 15 km maximum)
v MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : http://mediationconso-ame.com/ soit par courrier postal à l'attention de AME CONSO, 197 bd St Germain, 75007 PARIS, , tél 09.53.01.02.69
*Taux TVA en vigueur à ce jour 20 %
Barème CityGest NARBONNE-PLAGE
Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Prix de vente
Valeur
-
< 24 999 €
-
2 500 €
-
25 000 € - 39 999 €
-
4 000 €
-
40 000 € - 49 999 €
-
4 500 €
-
50 000 € - 69 999 €
-
5 000 €
-
70 000 € - 89 999 €
-
5 500 €
-
90 000 € - 99 999 €
-
6 000 €
-
100 000 € - 119 999 €
-
6 500 €
-
120 000 € - 129 999 €
-
7 000 €
-
130 000 € - 149 999 €
-
7 500 €
-
150 000 € - 159 999 €
-
8 000 €
-
160 000 € - 169 999 €
-
8 500 €
-
170 000 € - 179 999 €
-
9 000 €
-
180 000 € - 189 999 €
-
9 500 €
-
190 000 € - 199 999 €
-
10 000 €
-
200 000 € - 209 999 €
-
10 500 €
-
210 000 € - 219 999 €
-
11 000 €
-
220 000 € - 229 999 €
-
11 500 €
-
230 000 € - 239 999 €
-
12 000 €
-
240 000 € - 249 999 €
-
12 500 €
-
250 000 € - 269 999 €
-
13 000 €
-
270 000 € - 279 999 €
-
13 500 €
-
280 000 € - 289 999 €
-
14 000 €
-
290 000 € - 299 999 €
-
14 500 €
-
300 000 € - 309 999 €
-
15 000 €
-
310 000 € - 319 999 €
-
15 500 €
-
320 000 € - 329 999 €
-
16 000 €
-
330 000 € - 339 999 €
-
16 500 €
-
340 000 € - 349 999 €
-
17 000 €
-
350 000 € - 359 999 €
-
17 500 €
-
360 000 € - 369 999 €
-
18 000 €
-
370 000 € - 379 999 €
-
18 500 €
-
380 000 € - 389 999 €
-
19 000 €
-
390 000 € - 399 999 €
-
19 500 €
-
400 000 € - 459 999 €
-
20 000 €
-
460 000 € - 489 999 €
-
21 000 €
-
490 000 € - 499 999 €
-
22 000 €
-
500 000 € - 5 000 000 €
-
4.5 %
Pour les baux d’habitation : Suivant Décret du 01 Aout 2014 : Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux. Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué. Enconséquences, nos honoraires sont les suivants : Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2 Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2 Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2 Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commerciaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année. (A la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
Barème CityGest SAINT PIERRE LA MER
Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Prix de vente
Valeur
-
< 30 000 €
-
3 000 €
-
30 001 € - 40 000 €
-
3 500 €
-
40 001 € - 50 000 €
-
4 500 €
-
50 001 € - 60 000 €
-
5 500 €
-
60 001 € - 80 000 €
-
6 000 €
-
80 001 € - 100 000 €
-
6 500 €
-
100 001 € - 130 000 €
-
7 500 €
-
130 001 € - 140 000 €
-
8 000 €
-
140 001 € - 160 000 €
-
8 500 €
-
160 001 € - 170 000 €
-
9 500 €
-
170 001 € - 180 000 €
-
10 000 €
-
180 001 € - 190 000 €
-
10 500 €
-
190 001 € - 200 000 €
-
11 000 €
-
200 001 € - 220 000 €
-
12 000 €
-
220 001 € - 240 000 €
-
13 000 €
-
240 001 € - 260 000 €
-
14 000 €
-
260 001 € - 280 000 €
-
15 000 €
-
280 001 € - 300 000 €
-
16 000 €
-
300 001 € - 350 000 €
-
20 000 €
-
350 001 € - 400 000 €
-
25 000 €
-
400 001 € - 550 000 €
-
30 000 €
-
550 001 € - 700 000 €
-
35 000 €
-
700 001 € - 1 000 000 €
-
40 000 €
-
> 1 000 001 €
-
4 %
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commerciaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du contrat.
Barème CityGest VALRAS
Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Prix de vente
Valeur
-
< 100 000 €
-
10 %
-
100 001 € - 499 999 €
-
6 %
-
500 000 € - 799 999 €
-
5 %
-
> 800 000 €
-
4 %
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux professionnels et commerciaux :
Les honoraires sont de 15 % Ht du loyer de la premieère année à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du contrat.
Barème CityGest GRUISSAN
Honoraires à la charge du vendeur
Prix de vente
Valeur
-
< 30 000 €
-
2 500 €
-
30 001 € - 60 000 €
-
8 %
-
60 001 € - 100 000 €
-
7 %
-
100 001 € - 200 000 €
-
6 %
-
> 200 001 €
-
5 %
Pour les baux d’habitation :
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commericaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la premeière année. (A la charge du preneur et/oudu bailleur selon les termes du contrat)
Barème CityGest SAINT CYPRIEN Actualimo
Forfait honoraires sur vente d'un garage : 5000 €
Forfaite honoraires sur la vente d'un emplacement de parking : 1500 €
Les honoraires sont à la charge du vendeur
Prix de vente
Valeur
-
< 24 999 €
-
2 500 €
-
11 000 € - 119 999 €
-
7 500 €
-
25 000 € - 39 999 €
-
4 000 €
-
40 000 € - 49 999 €
-
4 500 €
-
50 000 € - 59 999 €
-
5 000 €
-
60 000 € - 69 999 €
-
5 000 €
-
70 000 € - 79 999 €
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5 500 €
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80 000 € - 89 999 €
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6 000 €
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90 000 € - 999 999 €
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6 500 €
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100 000 € - 109 999 €
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7 000 €
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120 000 € - 129 999 €
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8 000 €
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130 000 € - 139 999 €
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8 500 €
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140 000 € - 149 999 €
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9 000 €
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150 000 € - 159 999 €
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9 500 €
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160 000 € - 169 999 €
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9 800 €
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170 000 € - 179 999 €
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10 000 €
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180 000 € - 189 999 €
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10 500 €
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190 000 € - 199 999 €
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11 000 €
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200 000 € - 209 999 €
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11 200 €
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210 000 € - 219 999 €
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11 500 €
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220 000 € - 229 999 €
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11 800 €
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230 000 € - 239 999 €
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12 000 €
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12 500 €
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13 000 €
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270 000 € - 279 999 €
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13 500 €
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280 000 € - 289 999 €
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15 500 €
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320 000 € - 329 999 €
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16 000 €
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330 000 € - 339 999 €
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340 000 € - 349 999 €
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17 000 €
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350 000 € - 359 999 €
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17 500 €
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360 000 € - 369 999 €
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18 000 €
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370 000 € - 379 999 €
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18 500 €
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380 000 € - 389 999 €
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19 000 €
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390 000 € - 399 999 €
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19 500 €
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400 000 € - 459 999 €
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20 000 €
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460 000 € - 489 999 €
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21 000 €
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490 000 € - 499 999 €
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22 000 €
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> 500 000 €
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4.5 %
Suivant Décret du 01 Aout 2014 :
Le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.
Les honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur.
le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.
Enconséquences, nos honoraires sont les suivants :
frais de commercialisation à la charge du bailleur : 20 €
Part propriétaire pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Part Locataire : pour la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le propriétaire : 3 € TTC par m2
Rédaction de l'état des lieux pour le locataire : 3 € TTC par m2
Pour la rédaction des baux commerciaux et professionnels :
Les honoraires sont de 15 % HT du loyer de la première année à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du contrat.